Subventions

Fonds pour le développement de la vie associative : financer les formations des bénévoles

Publié le 05.01.2012 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Un décret publié au Journal officiel du dimanche 1er janvier 2012 met en place le Fonds pour le développement de la vie associative qui remplace le Conseil de développement de la vie associative.

Ce Fonds a pour objet de contribuer au développement des associations, à l’exception de celles qui interviennent dans le domaine des activités physiques et sportives. Cela passe notamment par l’attribution de subventions au profit des bénévoles élus ou responsables d’activités pour des formations tournées vers des projets associatifs mais aussi pour des formations techniques liées aux activités ou au fonctionnement des associations. Par ailleurs, au plan régional, le Fonds peut apporter un soutien financier concernant la mise en œuvre, dans leur phase de lancement, de projets ou d’activités créés par une association dans le cadre du développement de nouveaux services à la population.

Le décret précise enfin les instances de gouvernance du Fonds au niveau national et régional (compositions, rôles et modalités de fonctionnement).