Repères

Élection présidentielle 2012

Publié le 10.05.2012 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
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Ce qu’il faut savoir aujourd’hui sur l’élection présidentielle de 2012 : résultats du 1er tour et 2d tours, carte électorale, vote par procuration, mode de scrutin, abstention, vote blanc et vote nul, heures d’ouverture du scrutin, accessibilité des bureaux de vote aux personnes handicapées, pièces d’identité à présenter pour voter, déroulement d’une journée dans un bureau de vote...

Proclamation des résultats et investiture du Président

Le Conseil constitutionnel a proclamé les résultats de l’élection du Président de la République le 10 mai 2012.

Conseil constitutionnel - Proclamation des résultats

La cérémonie d’investiture du nouveau chef de l’État, François Hollande, doit se dérouler le mardi 15 mai 2012.

Vie-publique - Un nouveau président de la République

Résultats des élections présidentielles de 2012, de 2007 et de 2002

Les résultats des élections présidentielles de 2012, de 2007 et de 2002 sont diffusés sur le site du ministère de l’intérieur, de l’outre-mer, des collectivités territoriales et de l’immigration.

Ministère de l’intérieur, de l’outre-mer, des collectivités territoriales et de l’immigration - Résultats de la présidentielle 2012

Ministère de l’intérieur, de l’outre-mer, des collectivités territoriales et de l’immigration - Résultats de la présidentielle 2007

Ministère de l’intérieur, de l’outre-mer, des collectivités territoriales et de l’immigration - Résultats de la présidentielle 2002

Dates de l’élection

L’élection du Président de la République était prévue les dimanches 22 avril et 6 mai 2012 en France métropolitaine.

Service-public.fr : dates de l’élection présidentielle

Vote en cas de non déclaration du changement de domicile

Les électeurs qui n’habitent plus à l’adresse correspondant à leur inscription électorale doivent vérifier s’ils ont été radiés des listes de la commune.

Service-public.fr : vote en cas de non déclaration du changement de domicile

Consultation des listes électorales

Tout électeur, même inscrit dans une autre commune, peut consulter les listes électorales et en prendre copie en s’adressant à la mairie ou à la préfecture.

Service-public.fr : consultation des listes électorales

Carte électorale

Dans l’attente de la réception de la carte électorale, il est possible de se renseigner en mairie sur son inscription sur les listes électorales.

Pour les nouveaux inscrits sur les listes électorales, la carte est distribuée au plus tard trois jours avant la date du scrutin.

Les cartes électorales qui n’ont pu être remises à leur titulaire sont retournées à la mairie. Elles sont remises le jour du scrutin au bureau de vote intéressé et y sont tenues à la disposition de leur titulaire, sur la présentation d’une pièce d’identité.

Service-public.fr : carte électorale

Personnes omises ou radiées des listes électorales

Le code électoral permet de demander l’inscription sur les listes électorales au juge du tribunal d’instance jusqu’au jour du scrutin, en cas d’omission par suite d’une erreur imputable à l’autorité chargée d’établir les listes électorales ou en cas de radiation sans observation des formalités prévues (notification de la décision de radiation).

Légifrance - Article L34 du code électoral

Vote par procuration

Le vote par procuration permet de se faire représenter, le jour d’une élection, par un électeur de son choix (inscrit dans la même commune et n’ayant pas reçu plus d’une procuration sauf si celle-ci a été établie à l’étranger). Le citoyen souhaitant établir une procuration doit se présenter en personne au tribunal d’instance du lieu de résidence ou du lieu de travail, ou au commissariat de police ou à la brigade de gendarmerie du lieu de résidence ou du lieu de travail.

Service-public.fr : vote par procuration

Électeurs handicapés

Les citoyens handicapés peuvent voter soit en se rendant directement au bureau de vote, où ils peuvent être accompagnés d’un électeur de leur choix afin d’accomplir certains actes (introduire l’enveloppe dans l’urne, signer la liste d’émargement), soit en établissant une procuration s’ils ne peuvent se déplacer.

Les majeurs placés sous tutelle ou sous curatelle conservent en principe le plein exercice de leur droit de vote et c’est au juge des tutelles qu’il appartient de se prononcer sur l’éventuelle suppression de ce droit lors de la mise en place ou du renouvellement de cette mesure de protection.

Cidem - Des élections sans entraves pour les citoyens handicapés

Électeurs installés à l’étranger

Les citoyens français qui vivent à l’étranger peuvent participer aux élections organisées en France à la condition d’être inscrits sur une liste électorale. Selon les cas, il est possible de voter soit dans le pays de résidence (ambassade ou consulat), soit en France (personnellement ou en donnant procuration).

Service-public.fr : électeurs installés à l’étranger

Droit de vote des détenus

Le simple fait d’être détenu ne prive pas du droit de vote. Seules les personnes auxquelles les tribunaux ont interdit le droit de vote et d’élection perdent leur capacité électorale.

Service-public.fr : droit de vote des détenus

Campagne officielle

Il est nécessaire de distinguer la campagne, au sens large, et la campagne officielle. En effet, certains candidats peuvent se déclarer de longs mois avant l’élection proprement dite, organiser des réunions publiques et intervenir dans les médias. Or, en réalité, une campagne officielle est courte et sa durée est fixée par les textes.

Vie-publique.fr - La campagne officielle

Les candidats

Le Conseil constitutionnel a rendu publics, le 26 avril 2012, les noms des deux candidats au 2d tour de l’élection présidentielle : François Hollande et Nicolas Sarkozy.

Conseil constitutionnel - Décision du 26 avril 2012

Le Conseil constitutionnel avait rendu publique, le 19 mars 2012, la liste des 10 candidats au 1er tour de scrutin. Le Conseil a établi cette liste après avoir validé pour chaque candidat 500 parrainages d’élus.

Vie-publique.fr - La liste des candidats pour le 1er tour de scrutin

Professions de foi des candidats

Depuis le lundi 9 avril 2012, les professions de foi des candidats à l’élection présidentielle sont consultables sur le site de la Commission nationale de contrôle de la campagne électorale en vue de l’élection présidentielle.

Vie-publique.fr - Les professions de foi des candidats

Mode de scrutin

Pour être élu au premier tour, le candidat doit avoir obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés. Dans le cas contraire, il y a ballottage et un second tour est organisé. Le second tour intervient 2 semaines après le premier tour (seuls, les 2 candidats arrivés en tête au premier tour peuvent se présenter).

Service-public.fr : élection du Président de la République

Abstention, vote blanc et vote nul

L’abstention consiste à ne pas participer à une élection tandis que le vote blanc consiste pour un électeur à déposer dans l’urne un bulletin dépourvu de tout nom de candidat. Enfin, le vote nul correspond à des bulletins déchirés ou annotés qui ne peuvent pas être pris en compte lors des opérations de dépouillement.

Vie-publique.fr - Abstention, vote blanc et vote nul

Heures d’ouverture du scrutin

Le scrutin est ouvert de 8 heures à 18 heures (heures légales locales). Toutefois, pour faciliter aux électeurs l’exercice de leur droit de vote, les représentants de l’État peuvent décider d’avancer ou de retarder, dans certaines communes ou circonscriptions administratives, l’heure d’ouverture ou de fermeture du scrutin (il en est de même pour certains bureaux de vote ouverts par les ambassades et postes consulaires). En aucun cas le scrutin ne peut être clos après 20 heures (heure légale locale).

Service-public.fr : heures d’ouverture du scrutin

Accessibilité des bureaux de vote aux personnes handicapées

Les bureaux de vote doivent être accessibles de plain-pied ou, à défaut, doivent être aménagés pour compenser les ruptures de niveaux, les personnes handicapées entrant dans les lieux de vote par la même entrée que les autres personnes. L’accès aux isoloirs doit prendre notamment en compte les besoins des personnes circulant en fauteuil roulant (zone d’approche libre de tout obstacle, rideau descendant en dessous de la hauteur de la tablette).

Service-public.fr : accessibilité des bureaux de vote aux personnes handicapées

Pièces d’identité à présenter pour voter

Au bureau de vote, seuls certains documents sont admis pour prouver son identité (carte nationale d’identité, passeport, permis de conduire...).

Service-public.fr : pièces d’identité à présenter pour voter

Déroulement d’une journée dans un bureau de vote

Le déroulement d’une journée dans un bureau de vote implique différents intervenants (président du bureau de vote, assesseurs, scrutateurs, électeurs) et différentes phases (opération de vote, dépouillement des votes...).

Vie-publique.fr - Déroulement d’une journée dans un bureau de vote

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