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A partir du 1er juillet 2006, le prix de la carte grise sera augmenté d’une taxe additionnelle dont le montant sera fonction des émissions de CO2 (dioxyde de carbone) du véhicule.

Quels véhicules sont concernés ?

Cette mesure concerne les véhicules neufs mis en circulation à compter du 1er juillet 2006 ainsi que toute immatriculation ou vente de véhicules d’occasion dont la 1ère mise en circulation est postérieure au 1er juin 2004. Les émissions de CO2 sont en effet mentionnées sur la carte grise depuis cette date.

Montant de la taxe additionnelle

Cette taxe est :

 nulle pour les véhicules dont les émissions de CO2 sont inférieures à 200g de CO2 par km ;
 de 2 euros par gramme pour les véhicules dont les émissions sont comprises entre 200 et 250g de CO2 par km
 de 4 euros par gramme pour les véhicules dont les émissions sont supérieures à 250g de CO2 par km.

Le bénéfice de cette taxe alimentera le budget de l’Agence de la maîtrise de l’énergie et de l’environnement (ADEME). Des exemples de calcul de cette taxe additionnelle sont donnés dans le document publié par l’ADEME.