Terminologie

Formulaires : vers la suppression des termes « mademoiselle », « nom de jeune fille », « nom patronymique », « nom d’épouse » et « nom d’époux »

Publié le 23.02.2012 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Les termes « mademoiselle », « nom de jeune fille », « nom patronymique », « nom d’épouse » et « nom d’époux » doivent progressivement être supprimés sur les formulaires et les correspondances des administrations (les formulaires déjà édités pouvant être utilisés jusqu’à épuisement des stocks).

Le choix des termes « madame » ou « mademoiselle » n’étant commandé par aucune disposition législative ou réglementaire, l’emploi de la civilité « madame » est à privilégier comme l’équivalent de « monsieur » pour les hommes, l’utilisation de ce terme ne préjugeant pas du statut marital de ces derniers. Par ailleurs, du fait notamment de la possibilité reconnue à un homme marié de prendre le nom de son épouse comme nom d’usage, l’emploi du terme « nom de jeune fille » est à éviter. Enfin, le « nom patronymique » est à remplacer par le « nom de famille » alors que le « nom d’usage » est à préférer au « nom d’épouse » et au « nom d’époux ».

C’est ce qu’indique une circulaire du Premier ministre en date du mardi 21 février 2012.