Quel est le montant du cheval fiscal 2013 ? L’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) propose un tableau récapitulatif des nouveaux montants de la taxe régionale (à jour des délibérations portées à la connaissance de l’ANTS).

La délivrance du certificat d’immatriculation (ex-carte grise) est soumise notamment au paiement d’une taxe régionale dont le montant varie en fonction de la puissance fiscale du véhicule et de l’âge du véhicule (si le véhicule a plus de 10 ans, le montant de cette taxe est réduit de moitié). Cette puissance fiscale est calculée à partir d’un taux unitaire par cheval fiscal (ou cheval vapeur), ce taux étant fixé, chaque année, par délibération du conseil régional. À noter : pour connaître les moyens de paiement acceptés (espèces ou chèque ou carte bancaire), vous devez vous renseigner au préalable auprès de la préfecture ou de la sous-préfecture auprès de laquelle vous souhaitez accomplir la démarche.

La délivrance du certificat d’immatriculation est soumise au paiement d’une taxe dite taxe régionale, sauf cas d’exonération, et de taxes additionnelles.