Certificat d’immatriculation

Carte grise : les montants 2014 du cheval fiscal

Publié le 11.02.2014 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Quel est le montant du cheval fiscal 2014 ? L’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) propose un tableau récapitulatif des nouveaux montants (à jour des délibérations régionales portées à sa connaissance).

La délivrance du certificat d’immatriculation (ex-carte grise) est en effet soumise notamment au paiement d’une taxe régionale dont le montant varie en fonction de la puissance fiscale du véhicule et de l’âge du véhicule (si le véhicule a plus de 10 ans, le montant de cette taxe est réduit de moitié). Cette puissance fiscale est calculée à partir d’un taux unitaire par cheval fiscal (ou cheval vapeur), ce taux étant fixé, chaque année, par délibération du conseil régional.

A titre d’exemples, les montants de la taxe régionale pour 2014 sont :

  • pour la Corse, 27 euros (100 % d’exonération pour les véhicules « propres »),
  • pour l’Île-de-France, 46,15 euros (100 % d’exonération pour les véhicules « propres »),
  • pour Rhône-Alpes, 43 euros (50 % d’exonération pour les véhicules « propres »).

La délivrance du certificat d’immatriculation est soumise au paiement de cette taxe dite « taxe régionale », sauf cas d’exonération, et de taxes additionnelles.

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