Zone bleue

Disque de stationnement : un nouveau modèle depuis le 1er janvier 2012

Publié le 21.03.2012 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
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Depuis le 1er janvier 2012, un nouveau modèle de disque de stationnement doit être utilisé en zone bleue, la zone bleue autorisant en agglomération le stationnement gratuit des véhicules pour une durée limitée.

Ce nouveau modèle de contrôle de la durée du stationnement urbain est constitué de 2 plaques rigides, de forme carrée entre lesquelles est inséré un disque gradué. Le recto doit comporter une ouverture en forme de cadran laissant apparaître au moins 3 des graduations du disque (le disque est gradué en heures, demi-heures et en tranches de 10 minutes). Ce recto qui mentionne désormais uniquement l’heure d’arrivée du véhicule se caractérise également par la reproduction du panneau de signalisation routière spécifique au stationnement. Le temps maximal de stationnement est laissé à la libre appéciation des communes. Les particuliers peuvent se procurer les nouveaux disques soit auprès de la mairie (si celle-ci a décidé de prendre en charge la fabrication des disques), soit auprès des magasins qui vendent des articles automobiles. La non utilisation de ce disque est sanctionnée par une amende forfaitaire de 17 euros.

L’arrêté relatif au nouveau modèle type de dispositif de contrôle de la durée de stationnement urbain avait été publié au Journal officiel du 21 décembre 2007.

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