Institut national de la consommation

Locations de vacances : la fiche pratique de l’INC

Publié le 13.06.2012 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Réservation, versement d’acompte ou d’arrhes, annulation... Vous avez choisi de louer un appartement, une villa ou encore un bungalow dans un camping en vue de vos prochaines vacances d’été ? Pour en savoir plus sur le sujet, vous pouvez consulter la fiche pratique de l’Institut national de la consommation (INC).

L’INC conseille d’être en possession d’un maximum de renseignements sur le logement au moment de conclure le contrat : description des lieux, durée de location, prix, versement d’avance, dépôt de garantie, taxe de séjour... La fiche présente ensuite ce qu’il faut savoir en cas d’annulation de la réservation à la suite d’imprévus (maladie ou accident par exemple). Elle donne par ailleurs des précisions concernant :

  • l’entrée dans les lieux (état des lieux et inventaire),
  • le séjour (obligations du locataire et du loueur, assurance),
  • la fin de séjour (état des lieux, solde des comptes),
  • les recours (résiliation du contrat, non restitution du dépôt de garantie, annonces mensongères, classification ou label non justifié).

Enfin, la fiche fait le point sur les textes à connaître en matière de contrat écrit, d’état descriptif, de versements d’avances, de clauses abusives ou encore de pratiques commerciales trompeuses.

Pour en savoir plus