Baccalauréat

Bac 2012 : quelles mesures pour éviter les fraudes ?

Publié le 20.06.2012 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Suite aux incidents intervenus lors de la session 2011, le ministère de l’éducation nationale a publié une circulaire précisant notamment les mesures de sécurisation mises en oeuvre pour la session 2012. Cette circulaire d’avril 2012 concerne plus généralement la préparation, le déroulement et le suivi des épreuves du baccalauréat.

Les cas de fraudes les plus courants sont particulièrement visés, notamment la substitution de personne et l’utilisation du téléphone portable. Par conséquent, les surveillants vérifient l’identité des candidats présents qu’ils font émarger et mentionnent au procès-verbal les absents. Par ailleurs, les téléphones portables, « smartphones », tablettes tactiles et, de manière générale, tout appareil doté d’une mémoire électronique permettant la consultation de fichiers doivent être impérativement éteints et rangés dans le sac du candidat ou remis aux surveillants de salle.

La fraude constitue un délit. Elle peut faire encourir à ses auteurs et à ses complices l’interdiction :

  • de repasser l’examen du bac pendant 5 ans,
  • de s’inscrire dans un établissement public du supérieur.

À noter : une réforme de la procédure disciplinaire applicable aux candidats au baccalauréat transfère à une commission académique la gestion des sanctions disciplinaires. L’objectif est de traiter dans des délais plus brefs des cas de fraude suspectée tout en offrant les mêmes garanties de respect des droits de la défense.

Pour cette session 2012, 703 059 candidats sont présents dans 4 762 centres d’examen. Les résultats doivent être communiqués vendredi 6 juillet. Les épreuves du second groupe se déroulent jusqu’au mercredi 11 juillet.