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Gaz, électricité et trains : + 2 % sur les tarifs
Publié le 24.07.2012 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)Les tarifs réglementés de l’énergie (gaz et électricité) et les offres tarifaires portant sur les trains Intercités (sans réservation obligatoire) et TER augmentent de 2 %.
L’arrêté relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel a été publié au Journal officiel du jeudi 19 juillet 2012, les nouveaux tarifs s’appliquant à compter du 20 juillet 2012. Pour l’électricité, l’arrêté a été publié au Journal officiel du dimanche 22 juillet 2012, l’arrêté entrant en vigueur à partir du 23 juillet 2012. Enfin, sur les trains Intercités (sans réservation obligatoire) et TER, cette hausse de 2 % est prévue au 1er août 2012.
Ces hausses avaient été annoncées par le ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie dans un communiqué de presse du 9 juillet 2012.
Pour en savoir plus
- Arrêté relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel fourni à partir des réseaux publics de distribution de GDF Suez
Légifrance, le service public de la diffusion du droit
- Arrêté relatif aux tarifs réglementés de vente de l’électricité
Légifrance, le service public de la diffusion du droit
- Communiqué de presse du 9 juillet 2012 - Évolutions de certaines offres tarifaires au 1er août 2012 [format pdf, 120 Ko]
Société nationale des chemins de fer français (SNCF)
- Communiqué de presse du 9 juillet 2012 - Le gouvernement limite la hausse des tarifs de l’énergie et du train à l’inflation
Ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie



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