Un décret publié au Journal officiel du mardi 31 juillet 2012 a modifié les barèmes du bonus écologique sur les véhicules acquis à compter du 1er août 2012.

Pour les véhicules combinant l’énergie électrique et une motorisation à l’essence ou au gazole, l’aide passe de 2 000 à 4 000 euros sur les véhicules émettant moins de 110 grammes de CO²/km. Pour les autres véhicules, l’aide passe de :

• 100 à 200 euros sur la tranche 91-105 grammes de CO²/km,
• 400 à 550 euros sur celle de 61 à 90 grammes de CO²/km,
• 3 500 à 4 500 euros sur celle de 51 à 60 grammes de CO²/km,
• 5 000 à 7 000 euros sur celle de 0 à 20 grammes de CO²/km.

Dans une communication présentée en Conseil des ministres mercredi 25 juillet 2012, le ministre du redressement productif avait annoncé le renforcement du système du bonus écologique pour l’achat de véhicules propres ou faiblement polluants.