Défenseur des droits

Cantines scolaires des écoles publiques : témoigner en ligne sur leur accessibilité

Publié le 04.09.2012 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Dans le cadre de la rentrée scolaire 2012, le Défenseur des droits lance une enquête afin de recueillir en ligne des témoignages relatifs à l’accessibilité des cantines scolaires des écoles publiques.

Parents d’élèves, professionnels de la restauration scolaire et élus sont invités à répondre au questionnaire proposé sur www.defenseurdesdroits.fr. Après avoir indiqué en particulier le département, la commune et l’école concernés, les témoignages doivent préciser le type de difficultés rencontrées sur l’accès à la cantine au moment de l’inscription (handicap, raisons de santé, de transport, de disponibilité des parents ou encore de sanction en cas d’impayés) ou sur le service rendu (cas des enfants allergiques, menus spécifiques pour raisons philosophiques ou religieuses...). À partir de l’ensemble de ces témoignages et de l’enquête réalisée sur la base des informations recueillies, le Défenseur souhaite mettre en place un projet de charte ou de recueil de recommandations juridiques et pratiques à destination notamment des parents et des élus.

Pour rappel, le Défenseur des droits remplit 4 missions :

  • défense des droits et des libertés dans le cadre des relations avec les administrations,
  • défense des droits de l’enfant,
  • lutte contre les discriminations et promotion de l’égalité,
  • respect de la déontologie par les personnes exerçant des activités de sécurité.

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