Lorsqu’une réglementation professionnelle impose une vaccination, le salarié ne peut pas s’y opposer, sauf contre-indication médicale avérée. En cas de refus, il peut être licencié.

C’est ce que vient de décider récemment la Cour de cassation dans une affaire où un employé des pompes funèbres s’était vu prescrire par le médecin du travail une vaccination obligatoire contre l’hépatite B. Le salarié refusait cette vaccination malgré la demande réitérée de l’employeur. Il invoquait le risque de développer une sclérose en plaques. Licencié pour cause réelle et sérieuse peu de temps après, il contestait le bien fondé de son licenciement.

Pour la Cour de cassation, dès lors que la réglementation applicable à l’entreprise impose la vaccination des salariés exerçant des fonctions les exposant au risque de la maladie considérée et que le médecin du travail a prescrit cette vaccination, le salarié ne peut pas s’y opposer, sauf contre-indication médicale justifiée. Le salarié refusant d’être vacciné s’expose à un licenciement pour cause réelle et sérieuse.

Rappelons par ailleurs que l’employeur a une obligation de sécurité en matière de vaccination et que le développement d’une pathologie par un salarié, suite à une vaccination obligatoire, relève de l’accident du travail.