SECTEUR PRIVE
Rachat d’années d’études pour la retraite ouvert dès 20 ans
Publié le 26.07.2006 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)Les assurés du secteur privé peuvent racheter des années d’études pour leur retraite, dès 20 ans et s’ils ont moins de 60 ans. Les modalités d’application de ce droit ont été modifiées par décret et les barèmes de rachat pour 2006 ont été publiés (Journal officiel du 18 juillet 2006).
Quelles années d’études peuvent être rachetées ?
Le rachat d’années d’études peut s’effectuer dans la limite de 12 trimestres. Il porte sur les études d’années supérieures accomplies dans les établissements d’enseignement supérieur, les écoles techniques supérieures, les grandes écoles et classes du second degré préparatoire à ces écoles ayant abouti à l’obtention d’un diplôme.
Le rachat d’années peut également porter sur les années civiles où les cotisations versées par l’assuré n’ont pas permis la validation de quatre trimestres d’assurance vieillesse.
Les Barèmes de rachat pour 2006
Artisans, commerçants, avocats, ... retrouvez les barèmes de rachats de trimestres d’assurance vieillesse pour 2006 dans un arrêté publié au Journal officiel du 18 juillet.
Le coût du rachat est égal au produit du nombre de trimestres à racheter par la valeur du trimestre. Ce dernier varie en fonction de l’âge (à la date de laquelle l’assuré est informé de l’acceptation de sa demande de rachat), de ses revenus (moyenne des revenus dans les trois dernières années) et de l’option choisie (versement avec un taux seul ou au titre du taux et de la durée d’assurance).
Compléments
Pour en savoir plus
- Décret relatif au rachat pour la retraite de certaines périodes d’études supérieures et d’activité
Sur légifrance :
- Arrêté définissant le barème 2006 pour le rachat de certaines périodes d’études et d’activités
Sur légifrance :
- Les informations sur la retraite selon votre situation
Sur retraite.cnav.fr :




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