Équipement des véhicules

Voitures particulières : de nouvelles règles de sécurité à partir de 2014

Publié le 20.11.2012 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
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À compter de 2014, tous les véhicules neufs commercialisés dans l’Union européenne (UE) devront répondre à de nouvelles règles de sécurité.

Un communiqué de la Commission européenne en date du 31 octobre 2012 fait le point sur toutes les nouveautés à venir parmi lesquelles :

  • équipement du siège de conducteur d’un témoin de port de ceinture avec signal d’avertissement optique et audible fonctionnant à l’arrêt et en déplacement,
  • présence obligatoire d’au moins 2 points d’ancrage de type « ISOFIX » pour les sièges enfants pleinement intégrés dans les sièges arrières permettant une meilleure stabilité de ces sièges et une meilleure protection des enfants,
  • étiquetage mettant en garde contre certains dispositifs de retenue destinés aux enfants sur les sièges protégés par un airbag frontal actif,
  • renforcement des sièges arrières de façon à être suffisamment solides contre tout déplacement brutal de bagages dans le coffre, en cas de collision frontale,
  • installation d’un système embarqué de contrôle de pression des pneumatiques détectant toute perte de pression de l’air et le signalant au conducteur,
  • aménagement d’indicateurs de changement de vitesse aidant les conducteurs à faire de plus grandes économies de carburant en adoptant un style de conduite plus respectueux de l’environnement.

Ces nouveaux dispositifs sont requis en vertu du règlement n° 661/2009 du Parlement européen et du Conseil du 13 juillet 2009 concernant les prescriptions pour l’homologation relatives à la sécurité générale des véhicules à moteur.