Office français de l’immigration et de l’intégration (OFII)

Étrangers : baisse des montants de l’aide au retour au 1er février 2013

Publié le 22.01.2013 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
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Les montants de l’aide au retour sont revus à la baisse à compter du 1er février 2013. C’est ce qu’indique un arrêté publié au Journal officiel du samedi 19 janvier.

Cette aide concerne les ressortissants étrangers faisant l’objet d’une obligation de quitter le territoire français.

D’après l’arrêté, cette aide au retour (octroyée une seule fois à un ressortissant étranger au moment du départ) comprend :

  • une aide administrative et matérielle à la préparation du voyage vers le pays de retour,
  • une prise en charge des frais de réacheminement depuis le lieu de départ en France jusqu’à l’arrivée dans le pays de retour. Cette prise en charge couvre le transport de personnes et le transport de bagages dans la limite de 40 kilogrammes de bagages par adulte et 20 kilogrammes de bagages par enfant mineur,
  • une allocation d’un montant forfaitaire de 500 euros par adulte et de 250 euros par enfant mineur.

Par dérogation, pour les étrangers ressortissants :

  • d’un État membre de l’Union européenne,
  • d’un autre État partie à l’accord sur l’Espace économique européen
  • ou de la Confédération suisse et les membres de leur famille,

l’allocation s’élève à 50 euros par adulte et 30 euros par enfant mineur, avec une prise en charge des bagages dans la limite de 20 kilogrammes de bagages par adulte et 10 kilogrammes de bagages par enfant mineur.

C’est l’Office français de l’immigration et de l’intégration (OFII) qui accorde ces aides au retour.

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