Chasse

Examen du permis de chasser : nouvelles modalités au 1er janvier 2014

Publié le 05.11.2013 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Un décret du 5 juin 2013 modifie, à compter du 1er janvier 2014, les règles concernant l’examen du permis de chasser. Un arrêté publié au Journal officiel du jeudi 31 octobre 2013 précise les nouvelles modalités de cet examen (inscription, formation, passage et contenu de l’examen).

Les deux épreuves se dérouleront en une séance d’examen unique, regroupant questions théoriques et exercices pratiques. Les questions théoriques doivent permettre de vérifier notamment les connaissances sur les espèces sauvages et leurs milieux, les armes et les munitions, la réglementation et la protection de la nature. Les exercices pratiques se passent en extérieur sur un site spécialement aménagé afin de vérifier l’aptitude à manipuler des armes de chasse (avec des munitions fictives et réelles) et de juger des réflexes.

Un autre arrêté publié au Journal officiel du jeudi 31 octobre 2013 détaille les caractéristiques techniques des installations de formation et d’examen pour la délivrance du permis de chasser. Le terrain concerné doit comprendre une aire de stationnement pour les véhicules des personnes fréquentant les installations, un local pour s’abriter en cas d’intempérie et un équipement sanitaire. Une zone minimale de sécurité de 200 mètres dans le sens du tir à plat est à respecter en face des zones de tir à cartouches à grenaille et à balle plastique sauf s’il existe un moyen de protection efficace.