Agence nationale de l’habitat (Anah)

Travaux d’économie d’énergie : quoi de neuf ?

Publié le 23.07.2013 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
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Un décret publié au Journal officiel du vendredi 12 juillet 2013 modifie les modalités d’attribution des aides à la rénovation thermique des logements gérées par l’Agence nationale de l’habitat (Anah).

La prime à la réalisation de travaux, appelée aide de solidarité écologique (ASE), est portée de 1 600 à 3 000 euros pour les propriétaires occupants. Par ailleurs, les propriétaires bailleurs et les syndicats de copropriétés qui justifient d’un gain énergétique après travaux d’au moins 35 % peuvent désormais bénéficier de cette aide. Le montant de la prime est fixé à 2 000 euros pour les propriétaires bailleurs et à 1 500 euros pour les syndicats de copropriétés.

L’ASE concerne les logements dont la date de construction remonte au 1er juin 2001. Le logement concerné doit être situé dans un département doté d’un contrat local d’engagement contre la précarité énergétique (CLE), la plupart des départements ayant signé un CLE.

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