Énergie

Gaz naturel : ce qu’il faut savoir sur les tarifs réglementés

Publié le 13.08.2013 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
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Chaque année, un arrêté ministériel fixe, pour chaque fournisseur de gaz naturel à tarifs réglementés, la formule tarifaire, la méthode d’estimation des coûts et les barèmes des tarifs réglementés. À l’intérieur de ce cadre, entre deux arrêtés ministériels, l’opérateur peut saisir la Commission de régulation de l’énergie (CRE) pour réévaluer à la hausse ou à la baisse les tarifs réglementés si l’évolution des coûts d’approvisionnement le justifie.

Il existe en France plusieurs distributeurs pouvant proposer du gaz naturel à tarifs réglementés :

  • GDF-Suez, société anonyme, dont le capital est détenu à plus du tiers par l’État,
  • diverses entreprises locales du secteur public ou coopératif dont l’autonomie avait été maintenue lors de la loi nationalisation de 1946 (Gaz de Bordeaux, ÉS Gaz de Strasbourg, Gaz de Barr, etc...),
  • société Total Énergie Gaz.

Chacun a sa propre formule tarifaire et peut donc proposer des tarifs réglementés différents, ces tarifs pouvant aussi évoluer différemment. Parmi ces distributeurs, GDF Suez représente le seul d’échelle nationale pour l’offre à tarifs réglementés (ses tarifs réglementés concernent donc le plus grand nombre d’habitants).

À noter : il est possible de consulter en ligne les tarifs réglementés de GDF Suez et de connaître leur évolution sur 2 ans selon le type d’abonnement.