Élections

Élections municipales et communautaires de 2014 : mémentos à l’usage des candidats

Publié le 24.10.2013 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
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L’élection des conseillers municipaux et des conseillers communautaires aura lieu les dimanches 23 et 30 mars 2014 dans toutes les communes. La loi du 17 mai 2013 relative à l’élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires et modifiant le calendrier électoral a instauré d’importantes modifications :

  • abaissement de 3 500 à 1 000 habitants du seuil au-delà duquel les conseillers municipaux sont élus au scrutin proportionnel de liste à deux tours,
  • élection au suffrage universel des conseillers communautaires des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre dans le cadre des élections municipales.

Le ministère de l’intérieur a mis en ligne deux mémentos : l’un concerne les élections municipales et communautaires dans les communes de 1 000 habitants et plus et l’autre les élections municipales dans les communes de moins de 1 000 habitants.

Ces mémentos traitent notamment :

  • du mode de scrutin et des règles de calcul,
  • des conditions et formalités de candidature,
  • des règles relatives à la campagne électorale et à la propagande des candidats,
  • des opérations de vote,
  • du remboursement des frais de campagne électorale.