Élections

Élections municipales et communautaires de 2014 : mémentos à l’usage des candidats

Publié le 24.10.2013 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

L’élection des conseillers municipaux et des conseillers communautaires aura lieu les dimanches 23 et 30 mars 2014 dans toutes les communes. La loi du 17 mai 2013 relative à l’élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires et modifiant le calendrier électoral a instauré d’importantes modifications :

  • abaissement de 3 500 à 1 000 habitants du seuil au-delà duquel les conseillers municipaux sont élus au scrutin proportionnel de liste à deux tours,
  • élection au suffrage universel des conseillers communautaires des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre dans le cadre des élections municipales.

Le ministère de l’intérieur a mis en ligne deux mémentos : l’un concerne les élections municipales et communautaires dans les communes de 1 000 habitants et plus et l’autre les élections municipales dans les communes de moins de 1 000 habitants.

Ces mémentos traitent notamment :

  • du mode de scrutin et des règles de calcul,
  • des conditions et formalités de candidature,
  • des règles relatives à la campagne électorale et à la propagande des candidats,
  • des opérations de vote,
  • du remboursement des frais de campagne électorale.