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Bourses étudiantes : les nouveaux montants

Publié le 8.09.2009

Les bourses étudiantes sont revalorisées de 1,5 % à 3 % pour l’année universitaire 2009-2010. C’est ce que fixe un arrêté publié au Journal officiel du mardi 8 septembre 2009.

Le montant annuel des bourses universitaires sur critères sociaux est établi en fonction du niveau de ressources du demandeur :

• 1 445 euros au 1er échelon,
• 2 177 euros au 2ème échelon,
• 2 790 euros au 3ème échelon,
• 3 401 euros au 4ème échelon,
• 3 905 euros au 5ème échelon,
• 4 140 euros au 6ème échelon.

Les bourses d’enseignement supérieur sur critères sociaux sont accordées aux étudiants confrontés à des difficultés matérielles pour poursuivre des études supérieures. Le droit à bourse sur critères sociaux est limité à 7 ans, sauf exceptions, durant la totalité des études supérieures. Le maintien de la bourse d’une année universitaire sur l’autre est soumis à des conditions de progression dans les études, d’assiduité aux cours et de présence aux examens.

• Arrêté portant sur les taux des bourses d’enseignement supérieur

  Légifrance, site public d’accès au droit

• Arrêté fixant les plafonds de ressources relatifs aux bourses d’enseignement supérieur

  Légifrance, site public d’accès au droit

• Communiqué de presse du 31/08/09

  Ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche

• Bourses sur critères sociaux

  Centre national des œuvres universitaires et scolaires (Cnous)

• www.etudiant.gouv.fr

  Ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche

• Financement des études supérieures : bourses, aides et prêts

  Service-public.fr

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