Un arrêté publié au Journal officiel du mercredi 1er août 2012 précise les montants des bourses pour l’année universitaire 2012-2013 tandis qu’un autre arrêté publié le même jour fixe les plafonds de ressources relatifs à l’attribution de ces bourses.

Il existe 7 échelons de bourses sur critères sociaux : de l’échelon 0 (exonération des droits d’inscription et de sécurité sociale) à l’échelon 6 avec 4 697 euros versés en 10 mensualités. Le taux annuel de la bourse de mérite est établi à 6 102 euros, celui de l’aide au mérite attribuée aux étudiants boursiers à 1 800 euros et celui de l’aide à la mobilité internationale attribuée aux étudiants boursiers à 400 euros.

Les bourses d’enseignement supérieur sur critères sociaux sont accordées aux étudiants confrontés à des difficultés matérielles pour poursuivre des études supérieures. Le droit à bourse sur critères sociaux est limité à 7 ans. Le maintien de la bourse d’une année universitaire sur l’autre est soumis à des conditions de progression dans les études, d’assiduité aux cours et de présence aux examens.