Deux-roues

1er janvier 2011 : immatriculation des cyclomoteurs d’occasion mis en circulation avant le 1er juillet 2004

Publié le 14.12.2010 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
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Les propriétaires des cyclomoteurs d’occasion de moins de 50 cm³ mis en circulation avant le 1er juillet 2004 doivent procéder à l’immatriculation de leur cyclomoteur à partir du 1er janvier 2011 s’ils souhaitent circuler sur les voies publiques avec ces cyclomoteurs.

Où immatriculer ces cyclomoteurs ?

Les propriétaires peuvent faire immatriculer leur cyclomoteur partout en France, quel que soit le lieu de domicile, auprès de la préfecture de leur choix. Un certificat provisoire d’immatriculation, valable 1 mois et comportant le numéro du Système d’immatriculation des véhicules (SIV), est d’abord remis afin de leur permettre de circuler immédiatement avec leur cyclomoteur. Les propriétaires reçoivent ensuite, dans un délai d’1 mois au maximum, leur certificat d’immatriculation à domicile par envoi postal sécurisé. Le numéro d’immatriculation est attribué à vie au cyclomoteur, comme pour les autres véhicules. La délivrance du certificat d’immatriculation pour un cyclomoteur est gratuite.

Liste des pièces justificatives à fournir

L’immatriculation des cyclomoteurs nécessite la production des pièces suivantes :

  • la demande de certificat d’immatriculation,
  • les justificatifs d’identité et d’adresse,
  • le justificatif de propriété (certificat de cession ou facture établie par le vendeur),
  • si l’usager ne dispose pas du certificat de conformité original, il doit présenter en lieu et place soit le duplicata du certificat de conformité délivré par le constructeur ou son représentant en France, soit la facture du véhicule (sous réserve qu’elle comporte au moins le genre, la marque, le type et le numéro d’identification du véhicule), soit l’attestation d’assurance (sous réserve qu’elle comporte au moins le genre, la marque, le type et le numéro d’identification du véhicule).

Afin de faciliter le traitement des demandes d’immatriculation en préfecture, les propriétaires de cyclomoteurs anciens sont invités, dans tous les cas, à se munir d’une attestation d’assurance du véhicule en cours de validité, complétée dans la mesure du possible de la présentation des attestations d’assurances des 3 années précédentes. Une attestation sur l’honneur certifiant la propriété du cyclomoteur peut le cas échéant être demandée par la préfecture.

A noter que ces cyclomoteurs peuvent être immatriculés ultérieurement à la date du 1er janvier 2011 (mais avant toute utilisation sur les voies publiques).

Pour en savoir plus