Etudiants

Charte des stages en entreprise confirmée

Publié le 13.09.2006

Un décret publié au Journal officiel du jeudi 31 août 2006 précise les critères auxquels doivent répondre les conventions de stage des étudiants en entreprise.

Les conventions de stage doivent comporter 11 clauses dont "les dates de début et de fin de stage", "la durée hebdomadaire maximale de présence du stagiaire dans l’entreprise", "le montant de la gratification versée au stagiaire et les modalités de son versement", "la liste des avantages offerts notamment en ce qui concerne la restauration, son hébergement ou le remboursement des frais qu’il a engagés pour effectuer son stage".

Ce décret fait suite à la loi du 31 mars 2006 pour l’égalité des chances et à la "charte des stages étudiants en entreprise" conclue le 26 avril 2006.

• Décret relatif aux stages en entreprise

  Légifrance, site public d’accès au droit

• Communiqué de presse du vendredi 1er septembre 2006

  Ministère de l’emploi, de la cohésion sociale et du logement

• Signature de la charte des stages étudiants en entreprise

  Ministère délégué à l’enseignement supérieur et à la recherche

• Loi du 31 mars 2006 pour l’égalité des chances

  Vie-publique.fr

• De la formation à l’emploi : les stages

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• Guide des stages des étudiants en entreprise

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