Chasseurs

Dates d’ouverture de la chasse pour la saison 2012-2013

Publié le 22.08.2012 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Les dates d’ouverture de la chasse pour la saison 2012-2013 s’échelonnent entre le 23 août et le 30 septembre 2012. Les arrêtés départementaux d’ouverture et de fermeture de la chasse sont accessibles en ligne sur le site de l’Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS).

Pour en savoir plus sur les droits et démarches relatifs à la chasse, vous pouvez consulter les fiches pratiques proposées sur www.service-public.fr. Ces fiches portent notamment sur le permis de chasser : examen, délivrance, validation, démarches à suivre en cas de perte, de destruction ou de détérioration. Elles indiquent aussi les montants des redevances cynégétiques. Les modalités d’autorisation de chasser accompagné, en particulier pour les mineurs âgés de 15 à 18 ans, sont également détaillées. Enfin, les fiches précisent ce qu’il faut connaître en matière d’acquisition et de détention d’armes ainsi qu’en matière d’assurance.

À noter : à la suite d’un décret du 23 mars 2012 relatif aux espèces d’animaux classés nuisibles, un arrêté du 2 août 2012 fixe pour chaque département la liste des espèces d’animaux classés nuisibles, les modalités de destruction de ces espèces, les périodes et les territoires concernés.