Un arrêté publié au Journal officiel du mercredi 31 janvier 2007 précise la liste des justificatifs que doivent présenter les titulaires de l’allocation de solidarité spécifique (ASS), de l’allocation du revenu minimum d’insertion (RMI) et de l’allocation parent isolé (API) pour obtenir le versement de la prime de retour à l’emploi.

Depuis le 1er octobre 2006, tout bénéficiaire de l’ASS, du RMI et de l’API, qui prend un emploi de plus de 78 heures par mois et qui exerce une activité pendant 4 mois consécutifs, peut recevoir cette prime de 1000 euros à la fin du 4ème mois. En cas d’embauche en contrat à durée indéterminée ou en contrat à durée déterminée de plus de 6 mois, cette prime peut être versée, sur demande du bénéficiaire, dès la fin du 1er mois d’activité.

C’est la loi du 23 mars 2006 relative au retour à l’emploi qui a prévu la mise en place de ce dispositif.