Impôts locaux

Taxe foncière : paiement jusqu’au 15 octobre 2013 (20 octobre en ligne)

Publié le 07.10.2013 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Les contribuables non mensualisés, propriétaires ou usufruitiers d’un bien immobilier (maison, appartement...) au 1er janvier 2013, ont jusqu’au mardi 15 octobre 2013 pour le paiement de leur taxe foncière (dimanche 20 octobre sur internet).

Paiement en ligne

S’il s’agit d’un premier paiement en ligne sur www.impots.gouv.fr, il est nécessaire :

  • d’indiquer les références fiscales figurant sur l’avis d’impôt,
  • de préciser les coordonnées du compte bancaire à débiter,
  • d’adresser à la banque l’autorisation de télérèglement disponible en ligne.

Paiement par ordiphone

Il est également possible de payer l’impôt par le biais d’un ordiphone (smartphone) dès lors que l’avis d’impôt reçu comporte un « flashcode » en bas à gauche. L’application « impots.gouv » permet de payer par un simple flash du code imprimé sur l’avis.

Prélèvement à l’échéance

Pour adhérer en ligne au prélèvement à l’échéance, les contribuables ont jusqu’au 15 octobre, le prélèvement étant effectué automatiquement 10 jours après.

Moyens de paiement traditionnel

Enfin, les contribuables ont la possibilité d’utiliser les moyens de paiement traditionnel : titre interbancaire de paiement (TIP), chèque (dans la limite de 30 000 euros), virement (dans la limite de 30 000 euros) ou encore espèces (dans la limite de 3 000 euros), ces paiements étant encaissés dès réception par les services de la Direction générale des finances publiques.

L’administration fiscale calcule le montant de la taxe foncière sur les propriétés bâties et informe directement les contribuables du montant à payer par avis d’imposition dans chaque commune où ils sont imposables. Il n’y a pas de déclaration à effectuer sauf en cas de construction nouvelle ou de changement dans la consistance ou l’affectation des propriétés.

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