Impôts locaux

Taxes sur les logements vacants : paiement en ligne jusqu’au 20 décembre 2011

Publié le 30.11.2011 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Les propriétaires de logements vacants à usage d’habitation peuvent être redevables du paiement de la Taxe sur les logements vacants (TLV) ou du paiement de la Taxe d’habitation sur les logements vacants (THLV).

Les propriétaires concernés ont reçu au début du mois de novembre 2011 un avis d’imposition à la TLV ou à la THLV, la date limite de paiement en ligne étant fixée au 20 décembre 2011. Il est également possible de payer ces taxes par d’autres moyens de paiement, la date limite étant alors fixée au 15 décembre 2011 :

  • titre interbancaire de paiement,
  • virement,
  • chèque,
  • espèces auprès du centre des finances publiques dans la limite de 3 000 euros.

Ces taxes touchent les logements disposant d’un confort minimum et vides de meubles. La TLV est à régler sur les logements vacants depuis au moins 2 années consécutives (soit depuis le 1er janvier 2009). Ces logements sont situés dans l’une des 8 agglomérations suivantes : Bordeaux, Cannes-Grasse-Antibes, Lille, Lyon, Montpellier, Nice, Paris et Toulouse. Pour sa part, la THLV est dûe pour les logements vacants depuis plus de 5 années consécutives (soit depuis le 1er janvier 2006). Les logements soumis à cette taxe se trouvent dans les communes ayant mis en place la THLV avant le 1er octobre 2010 (communes pour lesquelles la TLV ne s’applique pas).