Impôts locaux
Taxe d’habitation et contribution à l’audiovisuel public : paiement en ligne jusqu’au 20 décembre 2011
Publié le 23.11.2011 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)Dans certains cas, les contribuables non mensualisés ont jusqu’au mardi 20 décembre 2011 (minuit) pour payer en ligne leur taxe d’habitation et leur contribution à l’audiovisuel public, le prélèvement n’étant effectué que le 27 décembre. Cette échéance de décembre concerne particulièrement les résidences secondaires ainsi que certaines résidences principales.
La taxe d’habitation et la contribution à l’audiovisuel public des particuliers figurent sur un même avis d’imposition. Pour 2011, le montant de la contribution est de 123 euros en métropole et de 79 euros dans les départements d’outre-mer. La taxe d’habitation et la contribution à l’audiovisuel public sont à payer en même temps et par le même mode de paiement. Les personnes qui n’ont à payer ni taxe d’habitation ni contribution à l’audiovisuel public ne reçoivent pas d’avis d’imposition.
Il est également possible de choisir le prélèvement à l’échéance, l’adhésion étant ouverte par internet jusqu’au 15 décembre minuit. Enfin, les contribuables non mensualisés souhaitant s’acquitter de leur taxe d’habitation et de leur contribution à l’audiovisuel public par titre interbancaire de paiement, par virement, par chèque ou en espèces ont jusqu’au 15 décembre minuit pour la régler.
Compléments
Pour en savoir plus
- Taxe d’habitation et contribution à l’audiovisuel public 2011
Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l’Etat
- Taxe d’habitation
Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l’Etat
- Contribution à l’audiovisuel public
Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l’Etat
- Contacts
Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l’Etat




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