Argent | Contribuable | Locataire | Logement | Propriétaire

Impôts locaux

Taxe d’habitation et redevance audiovisuelle : paiement en ligne jusqu’au 21 novembre

Publié le 9.11.2009

L’envoi des avis d’imposition pour la taxe d’habitation et la redevance audiovisuelle des particuliers a commencé début octobre. Pour 2009, le montant de la redevance est de 118 euros en métropole et 75 euros dans les départements d’outre-mer. Les contribuables non mensualisés ont jusqu’au 16 novembre pour régler la taxe d’habitation et la redevance audiovisuelle qui sont à payer en même temps et par le même mode de paiement.

Parmi les modes de règlement proposés, les contribuables non mensualisés peuvent notamment choisir le prélèvement à l’échéance. Dans ce cas, il est nécessaire d’adhérer à ce type de prélèvement soit auprès du Centre prélèvement service (CPS) ou du Centre des finances publiques (trésorerie ou service des impôts des particuliers) par courrier, courriel ou téléphone jusqu’au 31 octobre, soit par internet jusqu’au 16 novembre minuit, la somme n’étant prélevée sur le compte que le 26 novembre. Les contribuables non mensualisés peuvent également choisir d’effectuer le paiement en ligne. Dans ce cas, le paiement est possible jusqu’au 21 novembre minuit, le compte n’étant prélevé que le 26 novembre. Les contribuables déjà inscrits qui n’ont pas changé de compte doivent uniquement s’occuper de donner l’ordre de paiement. S’il s’agit de la 1ère fois, il est nécessaire :

• d’indiquer les références fiscales figurant sur l’avis,
• d’indiquer les coordonnées d’un compte bancaire,
• d’adresser à la banque l’autorisation de télérèglement disponible en ligne.

Dans certains cas, le paiement est fixé au 15 décembre. Cette échéance concerne particulièrement les résidences secondaires ainsi que certaines résidences principales.

• Taxe d’habitation et redevance audiovisuelle

  Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l’Etat

• Taxe d’habitation

  Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l’Etat

• Redevance audiovisuelle

  Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l’Etat

• Service en ligne de paiement des impôts

  Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l’Etat

Compléments