Transports

CO²

Voitures : mise en place de l’écopastille

Publié le 31.12.2007

A partir du 1er janvier 2008, un système de "malus" (écopastille) sur l’achat des voitures neuves les plus polluantes est instauré. Il faut néanmoins savoir que ce "malus" ne s’applique pas pour les véhicules commandés avant le 5 décembre 2007 et immatriculés à compter du 1er janvier 2008.

Le "malus" qui est à régler "sur le premier certificat d’immatriculation délivré" concerne les véhicules dont le taux d’émission excède 160 grammes de CO² par kilomètre. Le montant du "malus" progresse en fonction des émissions de CO² par kilomètre :
 200 euros pour les véhicules dont les émissions sont comprises entre 161 et 165 grammes de CO² par kilomètre ;
 750 euros entre 166 et 200 grammes de CO² par kilomètre ;
 1 600 euros entre 201 et 250 grammes de CO² par kilomètre ;
 2 600 euros au-delà de 250 grammes de CO² par kilomètre.

C’est ce que prévoit notamment la loi de finances rectificative pour 2007 publiée au Journal officiel du vendredi 28 décembre 2007.

• Loi de finances rectificative pour 2007

  Légifrance, site public d’accès au droit

• Panorama de la loi

  Vie-publique.fr

• Dispositif du bonus-malus

  Ministère de l’écologie, du développement et de l’aménagement durables

• Bonus pour l’achat de véhicules neufs écologiques (24/01/08)

  Service-public.fr

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