Voitures : mise en place de l’écopastille

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Publié le 31.12.2007 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

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A partir du 1er janvier 2008, un système de "malus" (écopastille) sur l’achat des voitures neuves les plus polluantes est instauré. Il faut néanmoins savoir que ce "malus" ne s’applique pas pour les véhicules commandés avant le 5 décembre 2007 et immatriculés à compter du 1er janvier 2008.

Le "malus" qui est à régler "sur le premier certificat d’immatriculation délivré" concerne les véhicules dont le taux d’émission excède 160 grammes de CO² par kilomètre. Le montant du "malus" progresse en fonction des émissions de CO² par kilomètre :
200 euros pour les véhicules dont les émissions sont comprises entre 161 et 165 grammes de CO² par kilomètre ;
750 euros entre 166 et 200 grammes de CO² par kilomètre ;
1 600 euros entre 201 et 250 grammes de CO² par kilomètre ;
2 600 euros au-delà de 250 grammes de CO² par kilomètre.