Réinsertion

Chômage : mise en place de l’allocation temporaire d’attente

Publié le 23.11.2006 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
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Deux décrets publiés au Journal officiel du mercredi 15 novembre 2006 fixent les modalités de mise en place de l’allocation temporaire d’attente en remplacement de l’allocation d’insertion.

Cette nouvelle allocation peut notamment être versée à certains demandeurs d’emploi sous conditions de ressources. Il s’agit d’anciens détenus dont la durée de détention n’a pas été inférieure à 2 mois, de travailleurs salariés expatriés non couverts par le régime d’assurance chômage en France, ou encore d’apatrides. Son montant est fixé à 10,04 euros par jour. Elle est accordée pour une durée maximale de 12 mois.

Les demandeurs d’asile peuvent aussi bénéficier de cette aide dans la limite de la durée de la procédure d’examen de la demande d’asile.

Pour en savoir plus

Lettre de service-public.fr