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1er janvier 2008 : une ceinture de sécurité par enfant

Publié le 5.12.2006

1er janvier 2008

A partir du 1er janvier 2008, chaque enfant devra occuper seul une place équipée d’une ceinture de sécurité dans tous les véhicules légers (véhicules comprenant jusqu’à neuf places, conducteur compris). Jusqu’à cette date, attacher deux enfants de moins de 10 ans avec une seule ceinture de sécurité reste toléré.

2 décembre 2006

D’autres mesures s’appliquent dès le 2 décembre 2006 :
 un enfant de moins de 3 ans ne peut être transporté sur un siège non équipé de ceinture de sécurité ;
 un enfant de moins de 10 ans peut être transporté à l’avant seulement avec un système de retenue homologué dès lors que le véhicule n’est pas équipé de ceinture de sécurité à l’arrière.

C’est ce qu’indique notamment un décret publié au Journal officiel du vendredi 1er décembre 2006.

• Décret relatif à l’obligation du port de la ceinture

  Légifrance, site public d’accès au droit

• Communiqué de presse du 01/12/06

  Sécurité routière

Compléments