Salariés

Participation et actionnariat salarié : nouvelles modalités mises en place

Publié le 04.01.2007 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
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La loi pour le développement de la participation et de l’actionnariat salarié a été publiée au Journal officiel du dimanche 31 décembre 2006.

Participation des salariés

Une série de mesures prévoit de promouvoir la participation des salariés à la vie de l’entreprise : création d’un "dividende du travail" distribué aux salariés sous forme de suppléments de participation ou d’intéressement, mise en place d’un livret d’épargne salariale, meilleure représentation des salariés actionnaires...

Droit du travail

D’autres dispositions concernent le droit du travail avec l’ouverture d’un "congé mobilité" pour les salariés des grandes entreprises (plus de 1 000 salariés) subissant un licenciement pour motif économique. Il leur permet de bénéficier de formations ou de missions dans leur entreprise ou dans une autre. A titre expérimental, la loi permet de détacher des salariés en contrat à durée indéterminé d’une entreprise à l’autre dans le cadre d’un pôle de compétitivité.

Chèque transport

Le chèque-transport doit également être institué afin de permettre au salarié de payer les dépenses liées au déplacement entre la résidence et le lieu de travail (abonnement à un transport collectif ou frais de carburant).