Frais réels

Barème kilométrique 2013 applicable aux véhicules électriques

Publié le 04.06.2013 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Selon la Direction générale des finances publiques (DGFIP), le barème kilométrique 2013 est également applicable aux véhicules fonctionnant exclusivement à l’énergie électrique (les frais de batterie étant inclus dans le barème, ils ne peuvent pas donner lieu à une déduction complémentaire pour leur montant réel et justifié).

Un arrêté publié au Journal officiel du mardi 9 avril 2013 a fixé le barème applicable aux automobiles, motocyclettes et cyclomoteurs. En se basant sur ce barème forfaitaire, les salariés peuvent demander aux services fiscaux la déduction de leurs frais réels pour l’impôt 2013 sur les revenus 2012. Ce barème est calculé notamment en fonction de la puissance du véhicule et du nombre de kilomètres parcourus.

Pour l’impôt 2013 sur les revenus 2012, la puissance administrative du véhicule est retenue dans la limite maximale de 7 CV. Ce barème est donc désormais identique pour les véhicules de 7 CV et pour ceux dont la puissance administrative est supérieure (8 CV et plus).