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L’instruction fiscale du 20 février 2012 relative aux barèmes kilométriques applicables aux voitures automobiles, cyclomoteurs, vélomoteurs, scooters et motocyclettes vient d’être publiée en ligne.

En se basant sur les nouveaux barèmes, les salariés peuvent demander aux services fiscaux la déduction de leurs frais réels pour l’impôt 2012 sur les revenus 2011. Ces barèmes ne peuvent être utilisés que pour les véhicules dont le salarié lui-même ou, le cas échéant, son conjoint, est personnellement propriétaire. Ils peuvent également être utilisés pour les véhicules dont le salarié est copropriétaire. Ces barèmes sont calculés notamment en fonction de la puissance du véhicule et du nombre de kilomètres parcourus (certains frais comme les frais de garage ou les frais de péage d’autoroute ne sont néanmoins pas pris en compte dans le calcul de ces barèmes).

Les dépenses liées à l’usage professionnel d’un véhicule sont évaluées en appliquant ces barèmes kilométriques publiés chaque année par l’administration.