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Assurance maladie
Déploiement de la carte Vitale2
Publié le 30.04.2007 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)Les conditions de délivrance de la carte Vitale 2 sont précisées dans un arrêté publié au Journal officiel du samedi 17 mars 2007.
Les organismes d’assurance maladie adressent aux bénéficiaires un formulaire permettant le recueil des informations. Les assurés le complètent et le signent en joignant une photographie ainsi qu’une photocopie d’une pièce d’identité en cours de validité, émise depuis moins de 10 ans, et comportant une photographie. Ces documents sont ensuite transmis par voie postale ou remis directement au guichet des caisses d’assurance maladie. Les cartes sont envoyées aux assurés par voie postale. Les titulaires de la carte sont tenus d’effectuer sa mise à jour en cas de changement de situation. La période de validité des cartes est de 5 ans.
Le déploiement de la carte Vitale 2 a débuté en Bretagne au début du mois d’avril et doit se poursuivre durant le printemps au Pays-de-la-Loire.
Compléments
Pour en savoir plus
- Décret relatif à la carte d’assurance maladie
Légifrance, site public d’accès au droit
- Arrêté relatif aux conditions d’émission et de gestion
Légifrance, site public d’accès au droit
- Communiqué de presse du 15 février 2007
Ministère de la santé et des solidarités
- La carte vitale
Assurance maladie




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