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Portabilité des numéros mobiles prévue pour le 21 mai

Publié le 14.05.2007

Le ministère de l’économie, des finances et de l’industrie a confirmé dans un communiqué de presse du 21 février la mise en place effective dès le 21 mai du nouveau dispositif de portabilité des numéros mobiles en métropole.

A compter de cette date, les clients pourront changer d’opérateur mobile, en moins de 10 jours, tout en conservant leur numéro mobile. La demande de conservation du numéro sera adressée par l’abonné à l’opérateur auprès duquel il souscrira un nouveau contrat. Elle vaudra demande de résiliation du contrat auprès de l’ancien opérateur. Dans ce cadre, l’abonné donnera mandat au nouvel opérateur pour effectuer les opérations de portage de son numéro et résilier le contrat auprès de l’ancien opérateur.

Un décret publié au Journal officiel du 28 janvier 2006 relatif à la conservation du numéro impose que la portabilité des numéros puisse s’effectuer en moins de 10 jours.

• Communiqué de presse du 21 février 2007

  Ministère de l’économie, des finances et de l’industrie

• Portabilité des numéros

  Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep)

Compléments