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Cendres funéraires : prise en compte de la volonté du défunt

Publié le 22.03.2007

Si telle est la volonté exprimée par le défunt, il est possible de déposer ou d’inhumer dans une propriété privée une urne funéraire contenant ses cendres ou de les disperser en pleine nature (en dehors des voies publiques). Une déclaration doit alors être effectuée auprès du maire de la commune du lieu de dépôt ou d’inhumation de l’urne ou du lieu de la dispersion des cendres.

En l’absence de volonté manifestée par le défunt, soit l’urne est inhumée dans une sépulture, déposée dans une case de columbarium ou scellée sur un monument funéraire à l’intérieur d’un cimetière ou d’un site cinéraire, soit les cendres sont dispersées dans un lieu spécialement affecté à cet effet. Le dépôt ou l’inhumation de l’urne ou la dispersion des cendres sont effectués après autorisation du maire.

C’est ce que fixe un décret publié au Journal officiel du mardi 13 mars 2007.

• Décret relatif aux cendres funéraires

  Légifrance, site public d’accès au droit

• Décès

  Service-public.fr

Compléments