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Majoration du prêt 0 % : revalorisation des plafonds de ressources

Publié le 06.08.2008 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
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De nouveaux plafonds de ressources sont fixés pour bénéficier de la majoration du nouveau prêt à taux zéro (NPTZ), majoration ne pouvant excéder 15 000 euros dans tous les cas.

Désormais, le plafond de ressources est compris entre 23 553 euros par an pour 1 personne et 73 759 euros pour 6 personnes sur Paris et les communes limitrophes. Ce plafond est compris entre 23 553 euros pour 1 personne et 67 517 euros pour 6 personnes dans le reste de l’Ile-de-France. Enfin, ce plafond est compris entre 20 477 euros pour 1 personne et 52 630 euros pour 6 personnes dans les autres régions. Ces plafonds sont applicables aux offres de prêt émises à compter du 28 juillet 2008. Pour les offres de prêt émises entre le 1er juin et le 31 décembre 2008, les ressources prises en considération pour l’octroi du prêt à 0 % sont celles de l’année 2007.

Un décret a été publié en ce sens au Journal officiel du dimanche 27 juillet 2008.

Pour en savoir plus

Lettre de service-public.fr