Logement

Immobilier

Accession sociale à la propriété : le Pass-Foncier

Publié le 16.04.2007

Le site de l’Agence nationale pour l’information sur le logement (Anil) présente le dispositif "Pass-Foncier" qui permet, en cas d’accession sociale à la propriété, de dissocier le paiement du foncier et du bâti.

Il s’adresse au primo-accédant souhaitant réaliser un projet de construction ou d’acquisition d’un logement neuf au titre de sa résidence principale. Il permet de différer l’acquisition du terrain afin de consacrer les premières années de remboursement de prêt au seul logement. Dès que ce remboursement est effectué, il est possible d’acheter le terrain, qui aura été préalablement pris en charge par l’UESL (Fédération des organismes du 1% Logement) et la Caisse des dépôts et consignations.

C’est ce que mentionne l’article actualisé de présentation de la Convention Etat-UESL-CDC sur le développement de l’accession sociale par portage foncier qui a donné naissance au Pass-Foncier.

• Convention Etat-UESL-CDC

  Agence nationale pour l’information sur le logement (Anil)

• Pass-Foncier

  Service-public.fr

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