Éducation nationale

École : mise en place de la charte de la laïcité

Publié le 09.09.2013 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
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Le ministre de l’éducation nationale a présenté, lundi 9 septembre 2013, la charte de la laïcité qui doit être affichée dans toutes les écoles, collèges et lycées.

Cette charte contient 15 articles. Les premiers rappellent les principes fondamentaux de la France en tant que République indivisible, laïque, démocratique et sociale, organisant la séparation des religions et de l’État (chacun étant libre de croire ou de ne pas croire).

Les articles qui suivent expliquent ce qu’est la laïcité à l’École. Elle doit permettre d’offrir aux élèves les conditions pour forger leur personnalité, exercer leur libre arbitre et faire l’apprentissage de la citoyenneté, la laïcité devant les protéger de tout prosélytisme.

Pour leur part, les personnels ont un devoir de stricte neutralité. Les enseignements sont laïques, aucun sujet n’étant a priori exclu du questionnement scientifique et pédagogique. Aucun élève ne peut invoquer une conviction religieuse ou politique pour contester à un enseignant le droit de traiter une question au programme. Enfin, nul ne peut se prévaloir de son appartenance religieuse pour refuser de se conformer aux règles applicables.

Pour rappel, l’article L 141-5-1 du code de l’éducation interdit, dans les écoles, les collèges et les lycées publics, le port de signes ou tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse.

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