Téléservice

Télépoints : pour connaître le nombre de points sur son permis

Publié le 02.07.2007 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
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Le ministère de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales propose en ligne le nouveau téléservice "Télépoints" qui permet de consulter le nombre de points relatif à son permis de conduire, le permis de conduire étant crédité d’un capital maximal fixé à 12 points.

Pour consulter le site, il est nécessaire de s’identifier avec le numéro de permis et le code confidentiel qui figurent exclusivement sur le relevé intégral de chaque dossier de permis de conduire. Ce document confidentiel étant délivré par les préfectures (et les sous-préfectures dans la mesure où elles sont raccordées au système national des permis de conduire), le conducteur muni d’une pièce d’identité en cours de validité doit donc se déplacer au préalable pour pouvoir utiliser ce téléservice. Il peut également se procurer ces informations en envoyant une photocopie de son permis de conduire et une pièce d’identité en cours de validité ainsi qu’une enveloppe affranchie au tarif recommandé avec demande d’avis de réception. Une fois le conducteur identifié, il a accès au solde des points de son permis de conduire au moment de la visualisation, sous réserve d’éventuelles autres infractions commises et non encore enregistrées dans le système national des permis de conduire.

C’est un décret publié au Journal officiel du jeudi 10 mai 2007 qui a précisé la mise en place de ce téléservice.

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