Union européenne
Téléphonie mobile : baisse des tarifs d’itinérance dans l’UE à compter du 1er juillet 2012
Publié le 26.06.2012 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)À compter du 1er juillet 2012, passer ou recevoir des appels avec un téléphone mobile lors de déplacements à travers l’Union européenne (UE) va coûter moins cher. C’est ce que confirme un communiqué de presse du Conseil de l’Union européenne du 30 mai 2012.
Au 1er juillet 2012, les tarifs au détail sont plafonnés à 29 centimes d’euro hors taxe la minute (contre 35 centimes d’euro à ce jour) pour les appels émis depuis l’étranger et à 8 centimes d’euro hors taxe la minute pour ceux reçus à l’étranger (contre 11 centimes d’euro à ce jour). Pour les SMS, ce plafond passe à 9 centimes d’euro par unité (contre 11 centimes d’euros aujourd’hui). En matière de téléchargement des données, le prix maximum est fixé à 70 centimes d’euro par mégaoctet. À noter : de nouvelles baisses sont également prévues sur les appels téléphoniques, les SMS et les téléchargements de données au 1er juillet 2013 et au 1er juillet 2014.
Le prix plafond d’une minute d’appel en itinérance (l’eurotarif) avait été introduit à la suite du règlement communautaire sur l’itinérance internationale, ou « roaming », au sein des pays de l’UE en 2007. Ce règlement mettait en place des limites aux prix pratiqués par les opérateurs de téléphonie mobile sur les appels effectués ou reçus dans un autre pays de l’UE. En 2009, le champ d’application de ce règlement avait été élargi notamment aux SMS.
Pour en savoir plus
- Communiqué de presse du 30 mai 2012 [format pdf - 80,95 Ko]
Conseil de l’Union européenne
- L’itinérance internationale (roaming)
Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep)
- Mobiles à l’étranger : le nouveau règlement européen sur l’itinérance
Institut national de la consommation (INC)
- Société de l’information > Télécommunications et réseaux > Itinérance mobile [en anglais]
Commission européenne
- Résoudre un litige de la consommation
Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)
- États membres de l’UE
Europa, le site web officiel de l’Union européenne



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