Contrôle

Passagers aériens : création d’un fichier de données biométriques

Publié le 09.08.2007 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
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Un fichier contenant les données biométriques des passagers des aéroports français volontairement inscrits au programme "Parafes" a été créé par le ministère de l’intérieur.

Ce programme "a pour finalité d’améliorer le contrôle de la police aux frontières sur les voyageurs aériens et de faciliter un passage rapide des frontières extérieures" à l’espace Schengen. Dès qu’ils sont majeurs, les citoyens de l’Union européenne mais aussi ceux qui y résident, sous certaines conditions, peuvent adhérer à ce programme. Ce traitement automatisé de données à caractère personnel des passagers des aéroports français comporte les empreintes digitales de 8 doigts ainsi que l’état civil (nom de famille, nom d’usage, prénom, date de naissance), le lieu de naissance (ville, département, pays), la nationalité et l’adresse (à titre facultatif). Les données à caractère personnel sont conservées pendant une durée de 5 ans à compter de leur inscription. Toutefois, les données des personnes qui renoncent au programme sont effacées sans délai.

C’est ce qu’indique notamment un décret publié au Journal officiel du mardi 7 août 2007.

Pour en savoir plus

Lettre de service-public.fr