Fiscalité

Impôt sur le revenu : distribution des avis d’imposition au mois d’août 2011

Publié le 16.08.2011 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Les avis d’imposition sont envoyés de la 2ème semaine du mois d’août 2011 jusqu’à la fin de ce mois. Les contribuables qui ont récemment changé d’adresse doivent prendre contact avec leur centre des impôts ou le service des impôts des particuliers, dont les coordonnées sont mentionnées sur le dernier avis d’imposition.

L’avis d’impôt sur le revenu comporte notamment :

  • l’ensemble des éléments et revenus déclarés,
  • le montant de l’impôt,
  • l’indication du revenu fiscal de référence,
  • le cas échéant, le décompte de la somme restant à payer après déduction des acomptes déjà effectués,
  • les adresses, numéros de téléphone et horaires d’ouverture du centre des impôts et de la trésorerie concernés.

Les avis d’imposition permettent aux contribuables de justifier du montant des revenus déclarés à l’administration fiscale. Ces avis peuvent être demandés par un organisme social ou une administration.

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