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Papiers : combien de temps les garder ?

Publié le 04.04.2011 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
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Assurance, banque, famille, impôts, logement, santé, travail, voiture... Combien de temps garder vos papiers ? Pour en savoir plus, le portail www.service-public.fr fait le point sur les différentes durées de conservation des papiers.

Ces durées de conservation varient en effet selon la nature du document. En matière civile, le délai de droit commun pour agir en justice étant de 5 ans, les preuves doivent donc être conservées pendant cette durée. Néanmoins, les papiers de la banque comme les talons de chèque et les relevés de compte qui contiennent par exemple des informations sur des créances dont la nature fait courir une prescription plus longue doivent être conservés plus longtemps.

A noter : les délais de conservation des papiers d’une personne décédée sont les mêmes que ceux indiqués sur notre fiche pratique, certains de ces documents pouvant prouver des dettes ou des créances transmises aux ayants-droits lors de la succession.

Pour en savoir plus