Maladie

Arrêt de travail : les horaires des sorties autorisées

Publié le 18.09.2007 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
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En cas d’arrêt de travail, les malades pour lesquels le médecin autorise les sorties doivent rester présents à leur domicile de 9 heures à 11 heures et de 14 heures à 16 heures (sauf en cas de soins ou d’examens médicaux).

Le médecin peut néanmoins, par dérogation, autoriser les sorties libres durant ces plages horaires. Dans ce cas, il porte sur l’arrêt de travail les éléments d’ordre médical le justifiant. C’est ce qu’indique un décret publié au Journal officiel du vendredi 14 septembre 2007.

Jusqu’à présent, c’était le médecin qui fixait librement les plages horaires de sorties autorisées sous réserve de ne pas excéder 3 heures consécutives.