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Impôts

Budget 2009 : quelle fiscalité pour les ménages ?

Publié le 29.12.2008

Les mesures fiscales à destination des ménages contenues dans le budget 2009 prévoient notamment le plafonnement global des réductions fiscales par cumul des avantages fiscaux, le plafond étant fixé à 10 % du revenu brut du contribuable plus 25 000 euros.

Sur la fiscalité verte, le calcul du bonus-malus automobile pour les familles nombreuses est assoupli avec un abattement de 20 grammes de C0² par kilomètre par enfant, à partir du troisième, sur les taux d’émissions normalement appliqués pour le calcul du malus. Les autres mesures concernent encore par exemple les crédits d’impôt sur les intérêts d’emprunt et les emprunts à taux zéro en cas d’achat de logement respectant la norme "bâtiment basse consommation" avec la mise en place de l’"éco-prêt". Enfin, il faut noter que le tarif du droit de timbre du passeport délivré à un majeur est désormais de 89 euros (contre 60 euros auparavant). Pour un mineur de 15-18 ans, il est fixé à 45 euros et, pour un mineur de moins de 15 ans, à 20 euros.

C’est ce qu’indique en particulier la loi de finances pour 2009 publiée au Journal officiel du dimanche 28 décembre 2008.

• Loi de finances pour 2009

  Légifrance, site public d’accès au droit

• Panorama de la loi

  Vie-publique.fr

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