Fioul
Chauffage : la prime à la cuve non reconduite pour l’hiver 2009-2010
Publié le 21.10.2009 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)Le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l’Etat a confirmé jeudi 15 octobre sur France Info la suppression de la prime à la cuve.
C’est la baisse des tarifs du fioul qui a poussé le gouvernement à ne pas reconduire cette prime dans le projet de loi de finances pour 2010. Le ministre du budget a expliqué que cette prime constituait une mesure exceptionnelle. "Comme toutes les mesures exceptionnelles si les circonstances n’existent pas elle est supprimée" a ajouté le ministre.
Cette aide exceptionnelle de 200 euros en 2008-2009 était réservée aux ménages non imposables à l’impôt sur le revenu.
Compléments
Pour en savoir plus
- Eric Woerth : la prime à la cuve était "une mesure exceptionnelle"
France Info
- www.impot.gouv.fr
Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l’Etat




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