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Véhicules propres

Versement du "bonus" et du "superbonus" : le formulaire 2009 à télécharger

Publié le 2.02.2009

Le formulaire et sa notice explicative permettant d’obtenir le versement du "bonus" écologique et éventuellement du "superbonus" sont accessibles en ligne à partir du portail "www.service-public.fr".

Ce "bonus" écologique est versé pour l’achat d’un véhicule émettant moins de 130 grammes de CO² par kilomètre. Le montant du "bonus" est d’autant plus élevé que les émissions de CO² sont faibles : de 200 euros pour les véhicules ayant des émissions comprises entre 126 et 130 grammes de CO² par kilomètre, il passe à 5 000 euros pour les véhicules émettant moins de 60 grammes de CO² par kilomètre. Pour sa part, le "superbonus", d’un montant de 1 000 euros, concerne les véhicules de plus de 10 ans mis à la casse dès lors que cette mise à la casse s’accompagne de l’acquisition d’un véhicule neuf dont les émissions de dioxyde de carbone sont inférieures ou égales à 160 grammes de CO² par kilomètre (pour les véhicules qui font l’objet d’une facturation entre le 4 décembre 2008 et le 31 décembre 2009). Ce "superbonus" s’ajoute ensuite au "bonus" si le véhicule neuf acheté émet au maximum 130 grammes de CO² par kilomètre.

Ce formulaire doit être téléchargé par les particuliers dans le cas notamment où les vendeurs ne pratiquent pas l’avance du montant de l’aide. Dans les 3 mois à compter de la date de facturation du véhicule neuf, le formulaire est complété, daté, signé et accompagné d’un certain nombre de pièces justificatives. Il est ensuite envoyé à l’Agence de services et de paiement (ASP).

• Bonus et superbonus : le formulaire [format pdf]

  Agence de services et de paiement (ASP)

• Bonus et superbonus : la notice explicative [format pdf]

  Agence de services et de paiement (ASP)

• Bonus et superbonus

  Service-public.fr

Compléments