Repères

Ce qui change au 1er janvier 2014

Publié le 03.01.2014 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Retrouvez dans notre dossier les principaux changements au 1er janvier 2014 : salaire minimum de croissance, revenu de solidarité active, allocation de solidarité spécifique, prestations familiales, retraites complémentaires, frais bancaires, TVA, quotient familial, contribution pour l’aide juridique, saisies sur rémunérations, tarifs du courrier, courses des taxis, carte nationale d’identité, permis de chasser, temps partiel, travailleurs bulgares et roumains, code de déontologie de la police et de la gendarmerie, journée de carence dans la fonction publique, champs électromagnétiques...

Salaire minimum de croissance

Le salaire minimum de croissance (Smic) est revalorisé, le nouveau montant horaire brut étant fixé à 9,53 euros.

Service-public.fr - Smic horaire : + 1,1 %

Revenu de solidarité active

Le revenu de solidarité active (RSA) augmente de 1,3 % ; le montant forfaitaire mensuel du RSA pour une personne seule sans enfant par exemple passe à 499,31 euros.

Service-public.fr - Revenu de solidarité active (RSA) : + 1,3 %

Allocations temporaire d’attente, de solidarité spécifique, équivalent retraite et transitoire de solidarité

Le montant journalier de l’Ata est désormais de 11,35 euros, celui de l’ASS est de 16,11 euros (avec une majoration fixée à 7,01 euros) tandis que celui de l’AER et de l’ATS s’élève à 34,78 euros.

Service-public.fr - Allocations temporaire d’attente, de solidarité spécifique, équivalent retraite et transitoire de solidarité : les montants 2014

Prestations familiales

Les plafonds servant à déterminer le droit aux prestations familiales sont revalorisés de 1,9 %.

Service-public.fr - Allocations destinées aux familles

Retraites complémentaires

Les retraites complémentaires de l’Association pour le régime de retraite complémentaire des salariés (Arrco) et de l’Association générale des institutions de retraite complémentaire des cadres (Agirc) sont versés chaque mois (et non plus chaque trimestre).

Service-public.fr - Versement mensuel des retraites complémentaires

Frais bancaires

Pour les particuliers, les frais bancaires pour incident de paiement sont plafonnés.

Service-public.fr - Dépassement de découvert autorisé : frais bancaires encadrés

TVA

Les taux de TVA (taxe sur la valeur ajoutée) sont modifiés, selon l’article 68 de la 3e loi de finances rectificative pour 2012 (publiée au Journal officiel le 30 décembre 2012).

Service-public.fr - Quelles modifications des taux de TVA ?

Quotient familial

Le plafond du quotient familial est abaissé de de 2 000 à 1 500 euros pour chaque demi-part fiscale.

Service-public.fr - Loi de finances pour 2014 : le point sur les principales nouveautés

Contribution pour l’aide juridique

La contribution pour l’aide juridique d’un montant de 35 euros est supprimée.

Service-public.fr - Suppression de la contribution pour l’aide juridique

Saisies sur rémunérations

De nouveaux barèmes s’appliquent en matière de saisies sur rémunérations.

Service-public.fr - Saisies sur rémunérations : nouveaux barèmes

Tarifs du courrier

Les tarifs du courrier vont connaître une hausse de 3 % en moyenne (le prix du timbre prioritaire passe de 63 à 66 centimes d’euro).

Service-public.fr - Tarifs du courrier : + 3 %

Courses des taxis

Les prix des courses des taxis peuvent être majorés de 3,9 %.

Service-public.fr - Courses des taxis : + 3,9 %

Carte nationale d’identité

La durée de validité des cartes nationales d’identité (CNI) délivrées aux personnes majeures passe de 10 à 15 ans.

Service-public.fr - Validité de la carte nationale d’identité portée à 15 ans pour les majeurs

Permis de chasser

Les règles concernant l’examen du permis de chasser sont modifiées.

Service-public.fr - Examen du permis de chasser : nouvelles modalités

Temps partiel

La durée minimale des nouveaux contrats à temps partiels passe à 24 heures par semaine.

Service-public.fr - Temps partiel : pas moins de 24 heures par semaine

Travailleurs bulgares et roumains

Les travailleurs bulgares et roumains bénéficient de la même liberté de circulation que les autres travailleurs européens.

Service-public.fr - Quand prendront fin les règles appliquées aux bulgares et roumains ?

Code de déontologie de la police et de la gendarmerie

Le nouveau code de déontologie de la police nationale et de la gendarmerie nationale entre en vigueur.

Service-public.fr - Policiers et gendarmes : un code de déontologie commun

Jour de carence dans la fonction publique

Le jour de carence dans la fonction publique qui avait été institué par l’article 105 de la loi de finances pour 2012 est abrogé.

Service-public.fr - Loi de finances pour 2014 : le point sur les principales nouveautés

Taxe sur les salaires

Les associations non soumises à l’impôt sur les sociétés voient l’abattement concernant la taxe sur les salaires passer de 6 002 à 20 000 euros.

Service-public.fr - Taxe sur les salaires : augmentation de l’abattement pour certaines associations

Champs électromagnétiques

Propriétaire ou locataire : vous pouvez obtenir gratuitement une mesure de l’exposition aux ondes électromagnétiques de votre appartement ou de votre maison.

Service-public.fr - Ondes : comment demander une mesure de l’exposition aux champs électromagnétiques de votre domicile ?

Tatouages

Certains colorants ne peuvent plus entrer dans la composition des produits de tatouage.

Service-public.fr - Tatouages : certains colorants interdits

Pour en savoir plus