À compter du 1er juillet 2012, les ingrédients d’origine végétale, animale et apicole peuvent faire l’objet d’une mention « sans organismes génétiquement modifiés ».

Pour bénéficier de cet étiquetage, les ingrédients d’origine végétale doivent contenir moins de 0,1 % d’OGM. L’indication de l’absence d’OGM des ingrédients d’origine animale se caractérise par des mentions distinctes selon que les animaux sont nourris avec des aliments contenant moins de 0,1 % ou moins de 0,9 % d’OGM. Pour leur part, les ingrédients apicoles (miel, pollen...) étiquetés « sans OGM » sont issus de ruches situées à plus de 3 km de cultures génétiquement modifiées. En plus des indications figurant sur la liste des ingrédients, la mention « sans OGM » peut être reprise sur la face avant du produit, au niveau du visuel principal de l’emballage, dès lors que cet ingrédient représente plus de 95 % de la denrée alimentaire.

Le décret relatif à l’étiquetage des denrées alimentaires issues de filières qualifiées « sans OGM » a été publié au Journal officiel du mardi 31 janvier 2012.